1. Objet et acceptation
Les présentes conditions constituent un contrat entre toi et l'éditeur de l'application mobile Croc (« l'application »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, tu les acceptes sans réserve. Si tu ne les acceptes pas, n'installe pas l'application et désinstalle-la si c'est déjà fait.
Elles s'appliquent en complément des conditions des Services Média Apple, auxquelles tu es également soumis en tant qu'utilisateur de l'App Store.
2. L'éditeur
L'application est éditée par [à compléter : nom de l'éditeur], [à compléter : forme juridique et numéro d'immatriculation], dont l'adresse est [à compléter : adresse postale]. Toute question, réclamation ou demande d'assistance peut être adressée à croc.app.contact@gmail.com.
3. Portée de la licence
Nous t'accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application, à des fins strictement personnelles et non commerciales, sur tout produit de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les limites des Règles d'utilisation énoncées dans les conditions des Services Média Apple.
Cette licence ne te transfère aucun droit de propriété. Il t'est interdit de louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'application, de la décompiler, la désassembler ou la soumettre à de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément, ni d'en retirer les mentions de propriété.
4. Croc n'est pas un soin
Croc est un outil de suivi d'habitude. Ce n'est pas un dispositif médical, il ne pose aucun diagnostic, ne propose aucun traitement et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
L'onychophagie peut s'accompagner de lésions, d'infections ou d'une détresse psychologique. Si ton geste entraîne des blessures, s'il échappe entièrement à ton contrôle, ou s'il s'inscrit dans un trouble plus large, consulte un médecin, un dermatologue ou un psychologue. Utiliser l'application ne doit jamais retarder une prise en charge.
5. Ton compte
L'application fonctionne entièrement sans compte. En créer un est facultatif, gratuit, et ne sert qu'à sauvegarder ton parcours et à retrouver Croc+ sur un autre appareil.
La connexion se fait par « Se connecter avec Apple » ou par un compte Google. Tu es responsable de la sécurité de l'identifiant que tu utilises et des actions effectuées depuis ton compte. Tu peux le supprimer à tout moment depuis les réglages de l'application ; la suppression est définitive et efface tes données du serveur.
6. Croc+ : prix, durée, renouvellement
La méthode complète est gratuite. Croc+ est une option payante qui ajoute le Bouclier, quatre-vingt-dix jours d'analyse, quarante photos dans le journal et l'ensemble des palettes. Croc+ ne modifie aucune règle du jeu : il n'existe ni gel de série, ni joker, ni rachat d'un jour perdu.
Formules et tarifs
- Mensuel : 4,99 € par mois, renouvelé chaque mois.
- Annuel : 24,99 € par an, renouvelé chaque année.
- À vie : 49,99 €, paiement unique, sans renouvellement ni reconduction.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour la France. Le prix réellement appliqué est celui affiché par l'App Store dans ta devise et ta région au moment de l'achat, et c'est lui qui fait foi. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs ; un changement ne s'applique qu'aux périodes postérieures, après information préalable, conformément aux règles d'Apple.
Essai gratuit
Croc+ peut être essayé sept jours gratuitement, sans carte bancaire, une seule fois par appareil. À la fin de l'essai, l'application redevient gratuite d'elle-même et rien n'est prélevé. Si tu souscris un abonnement alors qu'un essai gratuit est en cours, la partie non utilisée de cet essai est perdue.
Renouvellement automatique
- Les abonnements mensuel et annuel sont à reconduction automatique, sauf désactivation au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période en cours.
- Le renouvellement est facturé sur ton compte Apple dans les vingt-quatre heures précédant la fin de la période en cours, au tarif de la formule choisie.
- La gestion et la résiliation se font depuis les réglages de ton compte App Store, sur ton appareil, à tout moment. Nous n'avons pas la main dessus.
- Une résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'abonnement en cours n'est ni interrompu ni remboursé au prorata.
7. Rétractation et remboursements
Les achats étant réalisés auprès d'Apple, les demandes de remboursement relèvent exclusivement d'Apple, via la page reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons ni accorder ni refuser un remboursement.
Si tu résides dans l'Union européenne, tu disposes en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours pour un contenu numérique. En demandant l'accès immédiat à Croc+ lors de l'achat, tu acceptes que l'exécution commence aussitôt et tu renonces à ce droit une fois la fourniture pleinement effectuée, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation.
8. Tes contenus
Les photos que tu ajoutes au journal des ongles et les informations que tu saisis t'appartiennent. Nous n'en revendiquons aucune propriété. Si tu utilises un compte, tu nous accordes uniquement la licence technique strictement nécessaire pour les stocker, les sauvegarder et te les restituer, sans aucun autre usage. Nous ne les publions pas, ne les partageons pas et ne nous en servons pas pour entraîner un modèle.
Le traitement de ces contenus est détaillé dans notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L'application, son code, son nom, sa mascotte, ses illustrations, ses textes et son identité visuelle sont protégés et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Rien dans ce contrat ne te cède ces droits.
10. Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas :
- contourner ou tenter de contourner les mécanismes de vérification de Croc+ ou de l'authentification ;
- perturber le service, notamment par des requêtes automatisées, massives ou abusives ;
- utiliser l'application à une fin illicite ou pour le compte d'un tiers sans droit ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou à des parties du service qui ne te sont pas destinées.
11. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, sans y être tenus de façon continue. L'application peut être mise à jour, modifiée, ou voir certaines fonctions évoluer. Le compte et la synchronisation sont des services facultatifs qui peuvent être suspendus pour maintenance ; l'application reste alors utilisable hors ligne, ce qui est précisément le but de son architecture.
Si nous devions arrêter le service de synchronisation, nous t'en informerions avec un préavis raisonnable afin que tu puisses conserver tes données.
12. Résiliation
Tu peux mettre fin à ce contrat à tout moment en désinstallant l'application et, le cas échéant, en supprimant ton compte. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès aux services de compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information préalable sauf urgence ou obligation légale. La fin du contrat ne t'ouvre aucun droit à remboursement au-delà de ce que prévoient les règles d'Apple.
13. Garanties et responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas qu'elle sera exempte d'erreurs, ni qu'elle produira un résultat déterminé : arrêter de se ronger les ongles dépend de toi, pas d'un logiciel.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données locales non sauvegardées, ou l'interruption des services facultatifs. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.
14. Dispositions propres à Apple
Les stipulations suivantes sont exigées par Apple et s'appliquent à l'application téléchargée depuis l'App Store.
- Parties au contrat. Ce contrat est conclu entre toi et l'éditeur uniquement, et non avec Apple. L'éditeur est seul responsable de l'application et de son contenu.
- Maintenance et assistance. L'éditeur est seul tenu d'assurer l'assistance et la maintenance. Apple n'a aucune obligation de ce type.
- Garantie. En cas de défaut de conformité de l'application à une garantie applicable, tu peux le notifier à Apple, qui pourra te rembourser le prix d'achat. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'assume aucune autre obligation de garantie, et toute réclamation liée à un défaut de conformité relève de l'éditeur.
- Réclamations relatives au produit. L'éditeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation te concernant ou concernant un tiers, relative à l'application, à sa possession ou à son utilisation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et de protection des consommateurs ou des données personnelles.
- Droits de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, l'éditeur est seul responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation.
- Conformité légale. Tu déclares ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restriction.
- Conditions de tiers. Tu t'engages à respecter les conditions des tiers applicables lors de l'utilisation de l'application.
- Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent contrat et disposent, dès ton acceptation, du droit de l'opposer à ton encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
15. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices du pays de ta résidence habituelle si tu es consommateur dans l'Union européenne.
En cas de différend, écris-nous d'abord : la plupart se règlent en un message. À défaut d'accord amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
16. Contact
croc.app.contact@gmail.com, pour l'assistance comme pour les réclamations.